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Conditions de vente

Bienvenue sur le site internet Domaine des Sieurs

Cette page donne toutes les informations nécessaires afin d’utiliser notre site internet ainsi que de acheter des produits. Il est important de lire ces informations avant d’utiliser notre site internet. Veuillez cependant noter que les informations sur cette page risquent d’être modifiées à tout moment, nous vous rappelons donc que vous devez vous renseigner sur ces conditions régulièrement.

Vente de boissons alcoolisées à des mineurs

En Suisse, l’achat d’alcool est interdit aux mineurs. Le client confirme par sa commande de vin être âgé de plus de 18 ans. Les législations cantonales en Suisse ou nationales des différents pays européens prévoient des restrictions concernant la vente d’alcool aux jeunes.

Plan

  1. Champs d’application et modification des conditions générales de vente
  2. Commande des clients
  3. Validation des commandes – commandes fermes et non résiliables
  4. Prix
  5. Paiement par avance et sécurité
  6. Modalités de livraison et délai de livraison
  7. Responsabilités
  8. Retours
  9. Obligation du client
  10. Protection des données
  11. Coordonnées de la société
  12. Droit applicable et for juridique
  13. Texte original

 

  1. Champs d’application et modification des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions générales ») s’appliquent aux relations entre www.domainedessieurs.ch (ci-après : « Domaine des Sieurs ») et toute personne passant une commande sur le site internet du Domaine des Sieurs (ci-après : le « Client » ou les « Clients »).

Le Domaine des Sieurs se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les Conditions générales, qui seront immédiatement applicables à toute nouvelle commande.

Lors de l’inscription et commande, le Client doit confirmer avoir pris connaissance et accepter les Conditions générales. Ces dernières s’appliquent ainsi à toute commande passée par le Client (ci-après : la « Commande »). Les éventuelles conditions spéciales mentionnées sur le site internet exploité par le Domaine des Sieurs (ci-après : le « www.domainedessieurs.ch ») en fonction des produits affichés font partie intégrante des Conditions générales. En cas de divergence entre les conditions spéciales et les Conditions générales, les conditions spéciales prévalent.

  1. Commande des clients

Le Client peut passer une commande du ou des produits affichés, ceci exclusivement par la procédure, prévue par le Domaine des Sieurs et en respectant les modalités de commande prévues sur www.domainedessieurs.ch

Tout Commande, une fois finalisée selon le processus de commande disponible sur le Site Internet constitue une offre du Client d’acheter le produit affiché sur www.domainedessieurs.ch, aux conditions indiquées sur www.domainedessieurs.ch.

Pour chaque Commande, le client doit indiquer une adresse de messagerie électronique sur laquelle seront envoyées toutes les communications du Domaine des Sieurs en relation avec la Commande. Il appartient au Client de maintenir cette adresse en vigueur et de prendre connaissance des emails envoyés par le Domaine des Sieurs.

Toute communication envoyée par le Domaine des Sieurs sur l’adresse e-mail indiquée par le Client sera considérée comme reçue par le Client le lendemain de l’envoi. Les risques de transmission et d’acheminement sont assumés par le Client

Le Client peut indiquer au Domaine des Sieurs dans les 24 heures dès la Commande un éventuel changement d’adresse de livraison. Ce dernier ne sera toutefois pris en compte que dans la mesure où la Commande n’a pas encore été envoyée au Client. A défaut, il appartiendra au Client de prendre les mesures adéquates pour réceptionner la Commande à l’adresse de livraison indiquée au moment de la Commande.

  1. Validation des commandes – commandes fermes et non résiliables

Pour passer une Commande, le Client doit être majeur (18 ans révolus) et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Le Client assure que toutes les informations transmises sont conformes à la réalité et répond en conséquence envers le Domaine des Sieurs de tout dommage lié à des indications inexactes.

La Commande passée par le Client conformément à l’article 2 ci-dessus constitue une offre ferme et définitive d’acheter le produit indiqué comme disponible sur www.domainedessieurs.ch. Une fois définitivement validé par le Client, cette commande qui ne peut être annulée jusqu’à la réception par le Client de la décision d’acceptation ou de refus de Domaine des Sieurs.

Le Domaine des Sieurs sera libre d’accepter ou de refuser, sans en indiquer les motifs, toute commande d’un Client. Le Domaine des Sieurs communiquera sa décision d’acceptation par un courriel envoyé à l’adresse indiquée par le Client dans sa Commande (confirmation de commande).

  1. Prix

Le Domaine des Sieurs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs affichés au moment de la Commande. Les prix indiqués sont exprimés en francs suisses et incluent toutes les taxes (TVA). Le Client devra s’acquitter en outre des frais de livraison, lesquels sont indiqués au moment de la commande.

Les prix indiqués ne sont valables que sur les territoires de la Suisse.

  1. Paiement par avance et sécurisation

L’offre du Client de commander un produit du Domaine des Sieurs implique un règlement d’avance du montant de la Commande et des frais par carte bancaire ou postal (Visa, Master).

Le paiement de l’avance s’effectue sur les serveurs bancaires ou postaux sécurisés des partenaires du Domaine des Sieurs, tels que proposés sur www.domainedessieurs.ch. Ceci implique qu’aucune information bancaire ou postale concernant le Client ne transite pas via le site du Domaine des Sieurs. Le paiement par carte bancaire ou postale est donc parfaitement sécurisé.

La Commande sera enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par le système de paiement choisi par le Client. Sa Commande sera validée et sa carte débitée au moment de l’enregistrement de la Commande de manière automatique.

Le Client doit impérativement remplir le formulaire d’inscription qui est proposé sur www.domainedessieurs.ch, avant de pouvoir valider une commande. Les données de la carte de crédit ou Postcard du Client sont protégés grâce au protocole 3-D secure de Saferpay (www.saferpay.com). Le numéro de carte n’est pas envoyé au Domaine des Sieurs.

Le risque d’un disfonctionnement du système de paiement est supporté par le Client.

  1. Modalités de livraison et délais de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client dans la Commande. Les risques liés à l’envoi de la marchandise au Client (risque de perte, destruction, mauvaise adresse de livraison, etc.) sont supportés par le Client dès la remise par le Domaine des Sieurs de la marchandise au transporteur désigné par le Domaine des Sieurs. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Domaine des Sieurs ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Les frais inhérents au retour d’un colis non réclamé et à la réexpédition éventuelle sont à la charge du Client. Avant toute réexpédition, le Domaine des Sieurs peut demander au Client de s’acquitter préalablement des frais y relatifs.

En cas de retour du colis auprès du Domaine des Sieurs suite à une impossibilité de livraison de ce dernier (délai postaux dépassés, adresse destinataire erronée,…etc),

Les frais de préparation et d’expédition sont toujours clairement indiqués lors de la Commande

Tout article disponible est en principe expédié dans les 1 à 2 jours ouvrables (les week-ends et jours fériés sont exclus du délai). Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de toute Commande (sortie cave).

Dans le cas où le Domaine des Sieurs serait dans l’incapacité de livrer la marchandise dans un délai de 15 jours ouvrables (date sortie cave), le Client peut annuler la Commande par un courriel au Domaine des Sieurs mentionnant la référence de la Commande. Cette annulation sera prise en compte pour autant qu’elle parvienne au Domaine des Sieurs 24 heures avant la remise de la marchandise commandée au transporteur désigné par le Domaine des Sieurs. A défaut, la Commande ne peut plus être annulée. L’annulation devra donc parvenir au Domaine des Sieurs avant l’échéance d’un délai de 20 jours après la commande.

En cas d’annulation valable, l’avance payée par le Client à la Commande lui sera remboursée pour un solde de tous comptes et de toutes prétentions. Le Client ne pourra en aucune manière réclamer au Domaine des Sieurs des dommages intérêts supplémentaires, ses prétentions se limitant exclusivement à la restitution intégrale de l’avance payée.

Le Domaine des Sieurs est également en droit d’annuler une commande même acceptée, ceci sans avoir besoin d’en indiquer les motifs au Client. Dans un tel cas, les prétentions du Client à l’égard du Domaine des Sieurs  se limitent à la restitution de l’avance payée, à l’exclusion de tout dommage-intérêts.

A réception de la Commande par le client, ce dernier doit procéder à l’inspection immédiate de la marchandise livrée pour identifier les défauts apparents (défaut à l’emballage, produit livré ne correspondant pas au produit commandé, éventuel produits manquants, etc…).

  1. Responsabilités

Le Domaine des Sieurs répond uniquement des dommages directs dont le Client prouve qu’ils sont causés par une faute grave de l’entreprise ou d’un tiers mandaté.

En cas de responsabilité du Domaine des Sieurs, cette dernière se limite au prix du produit livré ou de la prestation fournie. Toute responsabilité plus étendue du Domaine des Sieurs, ses auxiliaires ou de tiers mandatés par celle-ci pour des dommages de quelque type que ce soit est exclue. En particulier, le Client n’a aucune prétention en réparation pour des dommages n’affectant pas le produit lui-même.

Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du Client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité du Domaine des Sieurs.

Dans tous les cas, toute prétention en dommages intérêts sera limitée au montant maximum correspondant au prix payé par le Client au moment de sa Commande.

  1. Retours

Si le produit contient un défaut (goût de bouchon), une demande de retour peut être faite dans un délai de 7 jours.

Processus de retour

Le Client peut renvoyer les articles, en joignant le bulletin de retour à l’adresse suivante :

Domaine des Sieurs

Chemin des Combes 9

1184 Luins

Switzerland

Les risques et frais de transport ou du renvoi sont à la charge du client.

Une fois le retour reçu et inspecté, un e-mail de confirmation sera envoyé au Client afin de lui informer que le retour a été reçu avec une validation ou rejet de la demande.

Remboursement

Une fois votre retour validé conformément à la procédure prévue dans le présent chapitre, les obligations du Domaine des Sieurs se limitent :

  • Au remboursement du prix de la marchandise sous forme de bon cadeau ou d’échange.
  1. Obligation du Client

Le Client s’engage à conserver le produit acheté selon les conditions d’usage de garde du vin.

  1. Protection de données

En s’inscrivant sur le site www.domainedessiuers.ch, le Client consent expressément à recevoir des informations de nature publicitaire ou autre de la part du Domaine des Sieurs. Le Client peut se désinscrire à tout moment par écrit à l’adresse suivante : sordet@domainedessieurs.ch.

www.domainedessieurs.ch transmet les données personnelles à des tiers seulement dans la mesure où elles sont indispensables pour la bonne exécution de la Commande.

www.domainedessieurs.ch se réserve le droit d’analyser toutes les données récoltées et d’utiliser des informations sur le comportement d’achat sous une forme anonyme à des fins commerciales.

Le Domaine des Sieurs est en droit de radier de ses fichiers informatiques en tout temps un Client inscrit, c’est-à-dire résilier son inscription, avec effet immédiat, sans avoir à justifier sa décision, sans en avertir le Client et sans que le client inscrit en question ne puisse formuler ne quelconque prétention vis-à-vis de la société. Cela vaut particulièrement pour les clients qui contreviendraient aux présentes conditions générales.

Les Clients inscrits exclus ne sont pas autorisés à s’inscrire une nouvelle fois comme clients inscrits sur le Site Internet du Domaine des Sieurs, que ce soit sous leur propre nom ou un autre, sans l’accord préalable du Domaine des Sieurs.

  1. Coordonnées de la société

Domaine des Sieurs

Chemin des Combes 9

1184 Luins

Switzerland

Contact Domaine des Sieurs : sordet@domainedessieurs.ch

  1. Droit applicable et for

Le présent contrat, de même que les ventes organisées par le Domaine des Sieurs, sont régies par le droit suisse. En cas de litige, le for juridique est Lausanne exclusivement, les voies de recours étant réservées.

  1. Texte original

Les conditions générales du Domaine des Sieurs sont rédigées en français uniquement.